CONDITIONS DE VENTE


  

Les prix : Les prix indiqués sont Toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

  

Les frais de port : Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant

 

Transport : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous les colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée

 

Le paiement :
1 - Paypal
Pa
iement par carte bancaire : vos transactions totalement sécurisées.
Lors du règlement de vos achats, vous êtes dirigé automatiquement vers le serveur de paiement sécurisé Paypal. Vous pouvez alors taper vos références personnelles et accèder au formulaire de règlement.

2 - Paiement par chèque
(libellé en Euros)
Votre colis est expédié dès réception de votre règlement sous réserve de l'état des stocks.
Rédiger votre chèque à l'ordre de 'J'OSE toys' en inscrivant votre numéro de commande au dos et en joignant votre facture. J'OSE Kérihuel 56240 Berné.
Postez votre règlement.

3 - 
Virement bancaire.

 

Défaut de Paiement : J'OSE toys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

    Livraisons :   7 jours ouvrés

 

La disponibilité des articles : Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

 

 

Tarifs :

 

France métropolitaine : en colissimo : 5.50 €

Retard de livraison : Conformément à l'article L121.20.3 du code de la consommation les produits commandés doivent être livrés sous trente jours à compter du jour suivant l'enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet de la commande. En cas de retard le client est averti par mail. Si toutefois ce n'est pas le cas, le client doit en informer expressément la Société J'OSE soit par mail

helene-jose@orange.fr soit par téléphone : 0297342010 Le client aura la possibilité soit de changer le ou les produit(s) manquant (s) soit d'annuler sa commande. Dans ce dernier cas, les sommes versées lui seront entièrement restituées dans les plus brefs délais.

 

Retours
Le client a deux motifs de retour :

 

Le droit de rétractation :

conformément à la législation en vigueur, le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de sept jours ouvrés. Il devra faire une demande formelle auprès de la société J'OSE en retournant le bon de commande, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours à

compter du lendemain de la signature du bon de commande, en notifiant sur le dit bon 'rétractation'.

 

Avec cet accord, le client peut alors, retourner son ou ses produits dans l'état où il l'a ou les a reçu(s). Les frais postaux et les risques occasionnés sont à la charge du client.

 

Dans l'hypothèse où la société J'OSE constate, lors de la réception du retour du ou des produits, la détérioration ou un vice apparent, le client ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation pour ces produits.

 

La garantie du fabricant :

tous les produits vendus par la société J'OSE sont garantis par leur fabricant respectif soit pour défaut de matière soit pour défaut de fabrication. Pour faire valoir ce droit, le client devra s'adresser à la société J'OSE dans les plus brefs délais.

 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents ainsi que les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...).

 


Cette garantie donne droit au client à un échange gratuit ou au remboursement intégral du ou des produit(s) constatés comme défectueux par la société J'OSE.

 


Pour ces deux motifs, le client a l'obligation de faire une demande formelle auprès de la société J'OSE. L'accord devra être envoyé en même temps que le ou les article(s) retourné(s.) Sans cet accord, la société se réserve le droit de ne pas reprendre le ou les produit(s) concerné(s).

 


Acceptation de l'acheteur : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achats, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.








 
 



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